Créer votre facture pour votre activité de thérapeute !

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Virginie Vandermersh

Au départ infirmière en réanimation, puis sophrologue en libéral, Virginie a souhaité créer la première école Sophrologie et Communication PNL d’Auvergne en 2014, motivée par l’envie de transmettre.

3min de lecture

La facture consiste à établir un relevé détaillé des prestations vendues. La note d’honoraires tient lieu de facture en profession libérale. Elle est soumise aux mêmes règles que la factureLa facture doit être rédigée en français, établie en deux exemplaires sous format papier ou électronique et comporter toutes les mentions obligatoires. Elle constitue la preuve juridique de la prestation vendue et constate le droit de créance du vendeur. La fonction commerciale de la facture détaille les conditions de négociation de vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer. La facture est un justificatif comptable nécessaire l’établissement des comptes annuels. En matière fiscale, la facture fait office de support l’exercice des droits sur la TVA (le cas échéant) et au contrôle de l’impôt.

Contenu de la facture 

Une facture de sophrologue (appelée aussi note d’honoraires pour les professions libérales) doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Mention « Facture ou Note d’honoraires »
– Numéro de facture
– Coordonnées complètes de l’entreprise : Dénomination/Raison sociale, Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, code NAF, SIRET (si ce dernier ne vous a pas encore été communiqué, portez la mention SIRET en cours).
 Coordonnées complètes du client : Nom, prénom, adresse.
– Date de la facture.
 Détail des prestations : Description, quantité, prix unitaire, prix total.
 Le cas échéant : Frais accessoires (déplacements par exemple).
– Le cas échéant : Éléments du devis.
– La mention « TVA NON APPLICABLE ART 293 B du CGI »
– Les modalités de règlements. La facture doit obligatoirement mentionner la date précise à laquelle le paiement doit intervenir.
– Précisez si un escompte est possible en cas de règlement anticipé, sinon indiquez « Aucun escompte pour paiement anticipé ».
– Les pénalités de retard et les frais de recouvrement forfaitaire de 40 € (entre professionnel uniquement).
– Assurance professionnelle : Nom de l’assurance et numéro de contrat.

Il est également utile de signer et tamponner la facture, notamment en cas de prise en charge par la mutuelle du patient.

Y’a-t-il une obligation de facturation ?

Entre professionnels, pour une prestation de service par exemple, il est obligatoire d’émettre une facture, quel que soit le montant. Entre un professionnel et un particulier, la facture se fait selon la demande du client.

Règle de numérotation de la facture

La numérotation de la facture doit être effectuée par un numéro unique. Chaque facture a un numéro qui lui est propre, et de ce fait; il est impossible d’avoir deux factures avec le même numéro.
Il est possible de prévoir un préfixe en début de numérotation pour faciliter le classement. Exemple : Vous souhaitez numéroter par année en commençant en 2023. La première facture peut être numérotée ainsi 2023-001, la suivante 2023-002 et ainsi de suite. 

Peut-on supprimer une facture ?

Il est impossible de supprimer une facture. En cas d’erreur, vous devez dans un premier temps établir un avoir (facture en négatif portant la mention « Avoir »), en faisant référence à la facture sur lequel il porte et en respectant toujours la règle de numérotation.
Dans le cas échéant, vous devez établir une nouvelle facture qui remplace la précédente.

Tout savoir sur la conservation des factures

L’entreprise doit obligatoirement conserver les factures qu’elle adresse à ses clientsUn exemplaire original est remis au client, le double est à conserver dans vos registres « Comptabilité ». Sur le double vous étant destiné, pensez à inscrire le mode de paiement  » Espèces »  » Chèque » « C.B. » ou autre… La législation fiscale prévoit que les factures doivent être conservées pendant au moins 6 ans à compter de la date d’établissement. Le code du commerce prévoit que les factures doivent être conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date d’établissement.

Quel format pour une facture ?

La facture peut se faire sous différentes formes : 
– La facture au format électronique, envoyée en PDF, à condition d’être acceptée préalablement par le destinataire, la facture peut être émise par voie électronique
– La facture papier, sur un livre de factures commerciales
– Facturation sous logiciel

 

Quelques conseils:

1. Pensez à mettre toutes les mentions obligatoires sur la facture
2. Ne mettez pas trop de description dans le détail du service
3. En cas de facture électronique, ajouter votre RIB en fin de page
4. En cas de facture électronique, envoyer la en format PDF et non en Excel, Word ou PNG.

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